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​​​​​​​​​avertissement légal

Trasmediterranea est la principale compagnie maritime espagnole et l'une des plus importantes en Europe avec plus de 20 ferrys opérationnels spécialisés dans le transport de passagers et de fret et qui offre des trajets toute l'année entre les principaux ports de la Péninsule et les archipels des Baléares et des Canaries, les villes autonomes de Ceuta et de Melilla et l'Afrique du Nord. La compagnie appartient au groupe Acciona, l'une des plus grandes sociétés espagnoles spécialisée dans les infrastructures, l'énergie, l'eau et les services dans plus de 30 pays.

1. Coordonnées 

Le titulaire du présent site Web est COMPAÑÍA TRANSMEDITERRANEA S.A., dont le siège social est installé Calle Anabel Segura 11, Complejo Albatros, Edificio D, Planta 2ª, 28108 Alcobendas-Madrid, titulaire du C.I.F. A28018075. Inscrite au Registre du commerce de Madrid, tome 19.397, feuillet 124, page M-45.359. Courrier électronique de contact info@trasmediterranea.es. Le fait d'accéder au site Web et d'y naviguer implique que l'utilisateur connait et accepte sans réserve les conditions générales suivantes.

 

2. Conditions générales d'utilisation, et acceptation de ces conditions 

Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web, ainsi que les conditions générales de souscription qui régissent la prestation des services, et/ou les conditions particulières qui pourront être établies par la suite, ont pour finalité de réglementer aussi bien la mise à disposition des informations que les rapports commerciaux entre Compañía Trasmediterránea et les utilisateurs du site Web. La navigation sur le site Web et/ou l'utilisation de l'un des services qui y sont proposés supposent l'acceptation sans la moindre réserve, en qualité d'utilisateur, de toutes les conditions générales d'utilisation et des conditions générales de souscription régissant la prestation des services proposés sur le site et/ou des conditions particulières qui pourront être établies par la suite.

Les informations publiées sur ce site Web sont celles qui étaient en vigueur lors de la dernière mise à jour. Compañía Trasmediterránea se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur ce site, en en limitant l'accès, voire en l'interdisant.

Il ne peut être apporté à ce site Web ni altération, ni changement, ni modification, ni adaptation. Toutefois, Compañía Trasmediterránea se réserve le droit d'effectuer à tout moment les changements et les modifications qu'elle jugera convenables, et elle pourra exercer cette faculté à tout moment et sans préavis.

Compañía Trasmediterránea se réserve le droit d'actualiser les conditions générales de transport à tout moment. Ces changements et modifications n'auront aucun effet sur les contrats que Compañía Trasmediterránea aura pu passer avec ses clients, sans préjudice des modifications susceptibles d'être convenues d'un commun accord et des éventuels cas fortuits ou de force majeure.


 

3. Propriété intellectuelle et industrielle 

Tous les contenus du site Web, tels que photos, graphiques, images, textes, pictogrammes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique (ci-après les « contenus ») et codes sources sont la propriété intellectuelle de Compañía Trasmediterránea, du développeur du site Web ou de tiers ; ils sont dûment enregistrés ou en cours d'enregistrement et, par conséquent, les droits d'exploitation qui leur sont attachés ne peuvent pas être considérés comme cédés à l'Utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour faire bon usage du site Web. Compañía Trasmediterránea n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur un bien ou droit quelconque lié au présent site Web et aux services qui y sont proposés.

Toute modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction par l'utilisateur ou un tiers est expressément interdite sans l'autorisation expresse de ceux-ci.

Exception faite du contenu appartenant à un tiers et identifié comme tel, l'utilisateur est autorisé à copier et imprimer des extraits ou des documents de ce site Web, et ce pour une utilisation non-commerciale, à condition de mentionner sur toutes ces copies et impressions les avis de copyright ou concernant d'autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes les exemptions de responsabilité qui leur sont liées. Aucun des logotypes et marques déposés par Compañía Trasmediterránea ne peut être utilisé ni reproduit sans notre autorisation préalable par écrit.

La mise à disposition de tous ces éléments appartenant à Compañía Trasmediterránea ou à des tiers figurant sur le site Web n'implique en aucun cas la cession du titre de propriété ou d'un droit d'utilisation en faveur de l'utilisateur.

À part ce dont il a été explicitement question auparavant, la reproduction de tout ou partie du contenu de ce site Web, de quelque façon que ce soit, et cadre compris, la création de tout travail dérivé reposant sur ce site et/ou sur son contenu, ainsi que l'ajout de ce contenu à d'autres sites Web, à des systèmes de récupération électroniques ou à des publications sont strictement interdits.

Si un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l'ajout d'un contenu donné sur le site Web, il devra le notifier immédiatement à Compañía Trasmediterránea.

Il est interdit d'essayer d'obtenir des contenus du site par un autre moyen que ceux mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que ceux habituellement employés sur le réseau, à condition qu'ils n'occasionnent aucun préjudice au site Web de Compañía Trasmediterránea.

Les utilisateurs qui fournissent de leur plein gré des images ou d'autres informations graphiques ou multimédia à Compañía Trasmediterránea cèdent par la même occasion leurs droits de reproduction pour le temps durant lequel ce matériel demeure dans le serveur Web. Quoi qu'il en soit, Compañía Trasmediterránea ne contracte aucune obligation envers l'utilisateur concernant ces informations, et se réserve le droit de les supprimer à tout moment et sans préavis.


 

4. Exclusion de responsabilité 

Compañía Trasmediterránea ne sera en aucun cas responsable d'éventuels dommages ou préjudices dérivés d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions pendant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, imputables à des causes étrangères à Compañía Trasmediterránea ; de retards ou de blocages dans l'utilisation du présent système électronique occasionnés par des défaillances ou des surcharges du Centre de traitement des données, de lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques ; ni de dommages imputables à des tiers suites à des intromissions illicites sur lesquelles Trasmediterránea n'a aucun contrôle. De même, Compañía Trasmediterránea est exonérée de toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice subi par l'utilisateur en raison d'erreurs, de défauts et d'omissions dans les informations fournies, à condition qu'elles proviennent de sources étrangères à la compagnie. Nonobstant ce qui précède, sauf cas fortuits ou de force majeure, les contrats existant entre Trasmediterránea et ses clients ne s'en trouveront pas affectés.


 

5. Obligations de l'utilisateur 

D'une manière générale, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d'utilisation que celles-ci ou le site Web contiennent, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, avec la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, en s'abstenant d'utiliser le site d'une manière susceptible d'en empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens ou les droits de Compañía Trasmediterránea, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, des tiers.

Précisément, et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation à caractère général contractée au paragraphe précédent par l'utilisateur, ce dernier s'engage à utiliser les services et les contenus du site Web dans le respect de la loi, des présentes conditions générales d'utilisation, en s'obligeant à : (i) Fournir des données authentiques et les mettre à jour si nécessaire ;  (ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou depuis le site Web des informations ou des matériaux à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, agressif, xénophobe, constituant une incitation à la violence ou à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l'idéologie, de la religion ou portant atteinte d'une manière quelconque à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, d'une manière générale, à la règlementation en vigueur ; (iii) N'introduire, stocker ou diffuser par l'intermédiaire du site Web aucun programme d'ordinateur, données, virus, codes, équipement logiciel ou de télécommunication, ou tout instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d'occasionner des dommages au site, à l'un de ses services ou à tout équipement, système ou réseau de Compañía  Trasmediterránea, d'un utilisateur, des fournisseurs de Compañía Trasmediterránea ou, d'une manière générale, d'un tiers, ou qui soit d'une manière quelconque capable de leur occasionner une quelconque perturbation ou d'en empêcher le fonctionnement normal ; (iv) Conserver de manière appropriée le « Nom d'utilisateur » et le "mot de passe » que leur aura fournis Compañía Trasmediterránea, comme identifiants leur donnant accès aux divers services proposés sur le site, en s'engageant à ne pas en céder l'usage ni à laisser les tiers y accéder, et en assumant la responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient dériver de leur utilisation à mauvais escient. L'utilisateur s'engage également à en communiquer au plus tôt à Compañía Trasmediterránea la perte ou le vol, ainsi que tout risque d'accès au "Nom d'utilisateur" et/ou au "Mot de passe" par un tiers ; (v) Ne pas réaliser d'activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale par le biais du site Web, ne pas en utiliser les contenus et, en particulier, les informations obtenues par son intermédiaire, pour envoyer de la publicité, adresser des messages à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale, ou pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers ; (vi) Ne pas user de fausses identités, ni usurper l'identité d'autres personnes pour utiliser le site Web ou l'un des services  qui y sont proposés, y compris le cas échéant grâce à l'emploi de mots de passe ou de clés d'accès appartenant à des tiers ou de tout autre moyen ; (vii) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Compañía Trasmediterránea, de ses fournisseurs ou de tiers ; (viii) N'introduire, stocker ou diffuser au moyen du site Web aucun contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets d'entreprise appartenant à des tiers, ni, d'une manière générale, aucun contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers. 


Les communications entre Compañia Trasmediterránea et l'utilisateur seront effectuées conformément aux renseignements fournis par ce dernier sur le site Web. L'utilisateur qui souscrira des services par le biais du site Web devra déclarer qu'il est majeur conformément à la législation espagnole et, en cas de souscription par des mineurs, l'autorisation des parents sera requise pour que l'intéressé puisse bénéficier du service souscrit.

 

6. Politique de protection de données à caractère personnel

Aux effets de la Loi organique 15 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données recueillies au moyen du présent formulaire, ou toute autre donnée que vous pourrez être amené à fournir à un moment donné de vos relations avec la compagnie par l'intermédiaire de son site Web, pourront être versées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est le contrôle des réservations et l'émission des billets. Les cases cochées ayant un caractère obligatoire, ne pas les remplir entraînera la non-obtention du produit ou du service que vous aurez sollicité. 

 

En envoyant le présent formulaire, vous consentez expressément au traitement de vos données, ainsi qu'à leur communication, aux fins précédemment indiquées, à des entreprises associées à Compañía TRASMEDITERRANEA ou à d'autres avec lesquelles, ponctuellement, COMPAÑÍA  TRASMEDITERRANEA aura pu souscrire un accord commercial ou de collaboration, les destinataires de ces informations étant en l'occurrence les services commerciaux des dites entreprises. 

 

COMPAÑÍA TRASMEDITERRANEA S.A., domiciliée Calle Anabel Segura 11, Complejo Albatros, Edificio D, Planta 2ª, 28108 Alcobendas-Madrid , en qualité de responsable du fichier, garantit l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition relatifs aux données fournies ; pour ce faire, vous devrez envoyer un courrier électronique  (e-mail) à l'adresse  ventaspasajeonline@trasmediterranea.es en indiquant expressément les données suivantes : Code d'utilisateur, prénom et nom, ainsi que  Nº de CIN/PASSEPORT figurant dans notre base de données. De la même façon, elle s'engage à utiliser les données versées au fichier en en respectant la confidentialité, et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, enregistré sous le nº 2023220050 auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

 

7. Loi applicable et juridiction 

Les présentes conditions générales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole.

Pour toute question litigieuse dérivée de l'existence, de l'accès, de l'utilisation ou du contenu des conditions générales, le client et COMPAÑÍA Trasmediterránea renoncent expressément à la juridiction dont ils dépendent et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des tribunaux d'Alcobendas (Madrid).


 

8. Paiement sécurisé​

La Cie Trasmediterranea met à votre disposition une nouvelle forme de paiement en ligne avec 3D-Secure. Il s'agit d'un système de commerce électronique sécurisé qui augmente le niveau de sécurité des paiements effectués à travers les programmes « Verified by Visa ».

Après avoir saisi les informations de votre carte de crédit sur notre site Web, une nouvelle fenêtre s'affichera pour vous demander d'insérer votre Code de sécurité personnelle (CIP). Avec ce système de demande de mot de passe, les données de votre carte sont protégées contre l'utilisation non autorisée et ce système vous garantit la sécurité au moment de l'achat de vos billets auprès de la Cie. Trasmediterranea. Il faut préciser que cette fenêtre pop-up relève de la responsabilité de l'Établissement bancaire. Par conséquent, à la survenance de tout incident à l'affichage de cette fenêtre pop-up, vous devrez contacter l'Établissement en question.

Ce système garantit que le paiement est effectué par le véritable détenteur de la carte, ce qui fait pratiquement disparaître le risque de fraude.

En outre, la transaction se fait presque entièrement sur les serveurs sécurisés de la banque. Par conséquent nous n'aurons jamais accès aux coordonnées de votre carte.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique « Paiement en 3D-Secure​ » dans le Guide du passager.


 

9. Conditions du contrat de transport ​

Les clients qui achètent un billet auprès de la Cie Trasmediterranea sont assujettis aux conditions du contrat de transport ; celles-ci sont disponibles aux points de vente, dans les gares maritimes et sur la page Web de la Compagnie.

Ce document consigne la procédure relative aux changements, annulations et remboursements de billets, l'heure limite d'embarquement, et les conditions relatives aux bagages et aux objets interdits, entre autres.  (Consulter les Conditions du contrat de transport)